Conseil Municipal du 29 avril 1998




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
98047CONSEIL MUNICIPAL designation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)
98048COMPTE DE GESTION 1997 - Délibération - (sans annexe)
98049COMPTE ADMINISTRATIF 1997 - Délibération - (sans annexe)
98050CENTRE DE SECOURS PRINCIPAL - Vacations horaires : révision des taux - Délibération - (sans annexe)
98051BATIMENTS COMMUNAUX : entretien et réparation des installations de chauffage - Délibération - (sans annexe)
98052RESTAURATION SCOLAIRE : confection et fourniture de repas - passation d’un marché - Délibération - (sans annexe)
98053ANCIEN HOPITAL BOURGEOIS - AMENAGEMENT D’UNE MEDIATHEQUE : choix du maître d’oeuvre - Délibération - (sans annexe)
98054CONTOURNEMENT NORD-OUEST (2ème section) : modification du réseau d’eau potable Avenue de Wissembourg - RD 263 : avenant au marché de travaux - Délibération - (sans annexe)
98055NOUVELLE DENOMINATION DU PARC DE L’HORLOGE - Délibération - (sans annexe)
98056DENOMINATIONS DE RUES : Domaine de l’Europe - 4ème et 5ème tranche - Délibération - (sans annexe)
98057DENOMINATION DE RUE : rue allant de la Place Albert Schweitzer au Boulevard Hanauer - Délibération - (sans annexe)
98058LIEU-DIT JESUITENHART : acquisition de parcelles - Délibération - (sans annexe)
980595, RUE DU DEPOT : acquisition d’un immeuble - Délibération - (sans annexe)
98060LIEU-DIT BIRKLACH : mise à disposition d’un terrain - Délibération - (sans annexe)
98061CHEMIN DES FRICHES : vente d’une parcelle - Délibération - (sans annexe)
98062TRANSACTIONS IMMOBILIERES : bilan de la politique foncière 1997 - Délibération - (sans annexe)